1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de prestations de services réalisées par Yoobi. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Yoobi réalise ses prestations de services, ainsi que les droits et obligations de chaque partie.

2 : Commandes et devis

Toute demande de prestation de service doit être effectuée par écrit, par e-mail ou par courrier postal, et sera suivie d’un devis. Ce devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission. Toute commande vaut acceptation de ce devis et de ces conditions générales de vente.

3 : Modalités de paiement

Le paiement des prestations de services est exigé à hauteur de 30% à la commande et 70% à la livraison du service. Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou paiement en ligne.

4 : Délais de réalisation

Les délais de réalisation des prestations de services sont indiqués dans le devis. Ils sont donnés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Yoobi ne pourra être tenu responsable des retards dans la réalisation des prestations de services dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.

5 : Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle attachés aux prestations de services réalisées par Yoobi sont la propriété exclusive de Yoobi, sauf mention contraire expresse figurant dans le devis. Le client s’engage à ne pas copier, reproduire, diffuser ou exploiter les prestations de services sans l’accord préalable écrit de Yoobi.

6 : Responsabilité

Yoobi s’engage à réaliser les prestations de services conformément aux règles de l’art et aux usages en vigueur. En aucun cas, Yoobi ne pourra être tenu responsable des dommages indirects subis par le client, tels que pertes de données, préjudice commercial ou perte de bénéfices.

7 : Résiliation

En cas de non-paiement des sommes dues par le client, Yoobi pourra résilier la commande de plein droit et sans préavis. En cas de non-respect des obligations contractuelles par le client, Yoobi pourra également résilier la commande de plein droit et sans préavis, sans préjudice de tout dommage et intérêt. 8 : Confidentialité Yoobi s’engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client dans le cadre de la réalisation des prestations de services. Yoobi ne pourra en aucun cas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable écrit du client. 9 : Droit applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.